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Inscrivez dès maintenant vos activités | 28, 29 et 30 septembre 2012
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Conditions générales des Journées de la culture

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous ceux qui participent à l’événement ou au mouvement et précisent l’usage des renseignements fournis par les Journées de la culture. Les Journées de la culture se réservent le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment en affichant les changements en ligne sur son site Web. En continuant à utiliser ce site après l’affichage des modifications ou en participant aux Journées de la culture, vous êtes réputé accepter cette entente.

En cas de conflit entre ces Conditions générales et des règles ou modalités plus précises affichées ailleurs sur ce site Web, ces dernières prévaudront.

Les présentes Conditions générales et leur interprétation sont régies par les lois du Canada. Tous les différends sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

Respect de la vie privée


Les Journées de la culture recueillent des renseignements personnels volontairement fournis par des individus, comme lorsque les organisateurs inscrivent leurs activités ou les citoyens s’inscrivent pour recevoir les bulletins électroniques par courriel ou messagerie texte. Les Journées de la culture utilisent le système d’envoi de courriel massif HPJCC (www.hpjcc.com) pour gérer son service de bulletin électronique et Google Analytics pour consulter et analyser les données de fréquentation de son site.

L’expression « renseignements personnel s» n’inclut pas les billets de blogue, les commentaires publiés sur le site Web par les internautes ni les coordonnées sur les activités des descriptions fournies par les organisateurs.

Les renseignements personnels fournis aux Journées de la culture ne seront jamais vendus. Les renseignements personnels sont utilisés par les employés et les fournisseurs des Journées de la culture et peuvent être mis à la disposition de collaborateurs tels les employés et bénévoles, les organismes hôtes, les partenaires et autres pour faciliter la gestion et le développement de l’événement et du mouvement des Journées de la culture.

Responsabilité


Les Journées de la culture et ses partenaires n’assument aucune responsabilité légale ou autre dans l’éventualité de préjudice, perte ou dommage que le public, les organisateurs, les bénévoles ou toute autre personne ou tout autre groupe pourraient subir en raison de l’utilisation de ce site Web, ou relativement à toute activité prévue et diffusée dans le cadre des Journées de la culture.

Les organisateurs d’activités, les exploitants de sites ou de festivals, les promoteurs, les services touristiques, les municipalités et tout autre coordonnateur ou gestionnaire peuvent, s’ils le souhaitent et en assument le coût, demander des conseils de professionnels concernant l’acquisition d’une assurance responsabilité civile pour couvrir leur événement ou activité.

Inscription d’activités


Il n’y a aucuns frais pour inscrire une activité artistique ou culturelle au programme des Journées de la culture. Les activités doivent être offertes gratuitement au public, au cours de la période désignée et favoriser l’interaction et la participation avec les artistes.

En inscrivant une activité aux Journées de la culture, vous acceptez ces conditions suivantes :
  • Fournir une description de vos activités et la mettre à jour au besoin afin d’assurer l’exactitude et la pertinence des renseignements en ligne.
  • Utiliser le logo des Journées de la culture dans vos activités de marketing et de promotion en respectant les normes graphiques (vous pouvez télécharger le logo et le guide des normes graphiques du site Web). Vous avez aussi accès aux affiches des Journées de la culture et au matériel de marketing. Vous êtes encouragés à les utiliser pour aider à promouvoir votre activité.
  • Compléter l’évaluation comprenant les renseignements suivants : le nombre de participants qui ont pris part à votre activité, des photos et anecdotes (si possible) et vos propres commentaires sur l’événement et le mouvement dans son ensemble.

Modalités d’utilisation du site Web


À titre d’usager du site Journeesdelaculture.qc.ca, vous comprenez et acceptez ce qui suit :
  • Vous acceptez d’utiliser ce site exclusivement à des fins légitimes et de façon à ne pas contrevenir aux droits de qui que ce soit, ni à les restreindre ou à nuire à l’usage de ce site et à sa jouissance par quiconque.
  • Les renseignements affichés sur le site peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés ou diffusés en vue d’aider à promouvoir les Journées de la culture et de créer un effet d’entraînement, sous réserve d’en mentionner la source (Journées de la culture). Si possible, nous vous prions de réacheminer vos visiteurs par hyperlien vers le site des Journées de la culture. Dans tous les autres cas et pour tout autre usage, vous devez obtenir au préalable la permission écrite des Journées de la culture.
  • Vous êtes responsable de vos propres actions et de faire vos demandes d’autorisation, notamment en vue d’obtenir les droits pour utiliser ou soumettre du matériel assujetti aux lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, incluant notamment l’usage ou la publication des documents visuels sur ce site.
  • Toute communication et tout matériel que vous envoyez ou affichez dans une section publique du site (notamment des données, questions, commentaires, suggestions ou autres) seront traités comme étant des renseignements non confidentiels non assujettis au droit de propriété.
  • Le contenu fourni par le public sera affiché tel quel. Nous ne sommes pas responsables du matériel fourni par les usagers, incluant les commentaires, les micro-messages (« Twitter »), les listes d'activités, etc.
  • Nous ferons de notre mieux pour retirer tout contenu à caractère raciste, pornographique, diffamatoire ou illégal. Si vous trouvez un tel contenu sur le site, communiquez avec le bureau des Journées de la culture par courriel et nous prendrons les mesures qui s’imposent.
  • Les Journées de la culture ne garantissent pas que les fonctions contenues sur son site seront exemptes d’erreur, ni qu’elles ne subiront aucune interruption. Les Journées de la culture ne garantissent pas non plus que son site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou de bogues, ni qu’ils puissent tenir compte de toutes les fonctionnalités, de la précision et de la fiabilité du matériel fourni.
  • Les Journées de la culture n’assument aucune responsabilité relativement au contenu des sites Web externes. Le fait que les Journées de la culture inclut un hyperlien vers d’autres sites Web ne signifie pas que les Journées de la culture y exercent un contrôle, ni qu'elles approuvent ou avalisent le site Web ou son contenu.

Grands partenaires

Culture et Communication QuébecHydro-Quebec


Partenaires associés

Financière SunlifeLa Coop fédérée


Partenaires de réalisation

BellDentsuBosLamajeureM&HSTM


                                    

Partenaires médias

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